Arrêté du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les références des normes d'installation visées aux articles R. 4215-14 (Publication et modification des normes d'installation électrique) et R. 4215-15 (Conformité des installations électriques aux normes) du code du travail sont les suivantes :
NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines et carrières, nonobstant la mention contraire figurant au point f du paragraphe 113 du titre 1.
NF C 13-200 Installations électriques à haute tension. La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines souterraines, nonobstant la mention contraire figurant au chapitre 11 du titre 1.
NF C 13-100 Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution public HTA (jusqu'à 33 kV) et ses normes d'applications particulières NF C 13-101, NF C 13-102 et NF C 13-103.
NF C 15-150-1 Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute tension (dites tubes à néon ).
NF EN 50107-1 (C 15-150-2) Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV.
NF C 15-211 Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical.
NF C 17-200 Installations d'éclairage extérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes électriques pour la sécurité au travail

Résumé. L'article liste les normes électriques à suivre pour garantir la sécurité dans les lieux de travail.

Les références des normes d'installation visées aux articles R. 4215-14 (Publication et modification des normes d'installation électrique) et R. 4215-15 (Conformité des installations électriques aux normes) du code du travail sont les suivantes :
NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines et carrières, nonobstant la mention contraire figurant au point f du paragraphe 113 du titre 1.
NF C 13-200 Installations électriques à haute tension. La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines souterraines, nonobstant la mention contraire figurant au chapitre 11 du titre 1.
NF C 13-100 Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution public HTA (jusqu'à 33 kV) et ses normes d'applications particulières NF C 13-101, NF C 13-102 et NF C 13-103.
NF C 15-150-1 Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute tension (dites tubes à néon ).
NF EN 50107-1 (C 15-150-2) Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV.
NF C 15-211 Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical.
NF C 17-200 Installations d'éclairage extérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 7 décembre 2020art. 1 : Modification des normes d'installation électriqueArrêté du 7 décembre 2020art. 2 : Modification des normes d'installation électrique

En résumé. Les modifications précisent l'application des normes d'installation électrique dans les mines et carrières, ainsi que la suppression de la mention 'tubes à néon' remplacée par une référence plus générale.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance