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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes d'installation électrique
Résumé. Les normes d'installation électrique pour les mines et carrières sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2012Art. 1 : Normes électriques pour la sécurité au travail
→ Version 2 : Précision des normes d'installation électrique
→ Version 2 : Précision des normes d'installation électrique
-Arrêté du 19 avril 2012Art. 1