En vigueur depuis le 10 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les matériels électriques
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant plusieurs anciens arrêtés sur les matériels électriques et les vérifications des installations.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.