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Arrêté du 7 avril 2017

portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Abrogé31 juillet 2024
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » en date du 14 novembre 2016 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 26 janvier 2017,

Arrête :

Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

Il est créé la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.

Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 modifié susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également la ou les épreuves facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter le cas échéant.
La spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 13 mai 2004 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité esthétique cosmétique parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe IV du présent arrêté.
Toute note conservée, à la demande du candidat, dans le cadre de la forme globale ou de la forme progressive de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 13 mai 2004 modifié, est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

La première session d'examen de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2020.

Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité esthétique/ cosmétique-parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro esthétique) aura lieu en 2019. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 1Arrêté du 13 mai 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 mai 2004Art. 3
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 juillet 2024

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (MENE2134462A), ces dispositions sont applicables à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2024.

Fait le 7 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mardi 30 juillet 2024

Arrêté du 7 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe