Arrêté du 7 avril 2017

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application des règles de santé

Résumé. Deux personnes sont responsables de faire respecter les règles de santé dans cet arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la santé.

Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 27