Arrêté du 7 avril 2010

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CATÉGORIES DE MÉLANGES EXTEMPORANÉS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION PRÉALABLE, Art. ANNEXE

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Suppression des règles sur les mélanges de produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2010 supprime les règles sur l'utilisation des mélanges de produits phytopharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. 1Arrêté du 13 mars 2006Art. 2Arrêté du 13 mars 2006Art. 3
- Arrêté du 13 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CATÉGORIES DE MÉLANGES EXTEMPORANÉS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION PRÉALABLE, Art. ANNEXE

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