Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les mélanges de produits phytopharmaceutiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CATÉGORIES DE MÉLANGES EXTEMPORANÉS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION PRÉALABLE, Art. ANNEXE