Arrêté du 13 mars 2006

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 avril 2010

Créé le 5 avril 2006 · Abrogé le 17 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les produits phytopharmaceutiques.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 16 avril 2010

Source : Légifrance