Arrêté du 13 mars 2006

Article 10

Abrogé17 avril 2010

Créé le 5 avril 2006

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 avril 2010

Abrogé parArrêté du 7 avril 2010art. 11

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 16 avril 2010