Abrogé par Arrêté du 7 avril 2010 - art. 11
Créé le 5 avril 2006 · Abrogé le 17 avril 2010
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Exécution d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.