Abrogé17 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2010 - art. 11
Créé le 5 avril 2006
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2010 - art. 11
Créé le 5 avril 2006
Abrogé depuis le samedi 17 avril 2010
Abrogé parArrêté du 7 avril 2010art. 11
En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 16 avril 2010