Abrogé17 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2010 - art. 11
Créé le 5 avril 2006
Est interdite l'utilisation des mélanges extemporanés de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 2006
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-03-13 annexe Code rural L253-1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 avril 2010
Abrogé parArrêté du 7 avril 2010art. 11
En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 16 avril 2010