Arrêté du 13 mars 2006

Article 1

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Article 1

Est interdite l'utilisation des mélanges extemporanés de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

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Abrogé17 avril 2010

Créé le 5 avril 2006 · Abrogé le 17 avril 2010

Est interdite l'utilisation des mélanges extemporanés de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2006-03-13 annexecite  Code rural L253-1

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En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 16 avril 2010

Source : Légifrance