Arrêté du 13 mars 2006
Annexes
Abrogé17 avril 2010
Abrogé depuis le samedi 17 avril 2010
En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 16 avril 2010
Annexes
CATÉGORIES DE MÉLANGES EXTEMPORANÉS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION PRÉALABLE
Abrogé depuis le samedi 17 avril 2010
En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 16 avril 2010