Arrêté du 7 août 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2026

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Modification de la délégation de signature des agents

Résumé. L'arrêté du 7 août 2026 met à jour la délégation de signature des agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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