Arrêté du 16 avril 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2026

Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions du délégué au numérique en santé par intérim.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 avril 2026 au mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance