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Suppression des délégations de signature pour les agents de la santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 4 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Délégation de signature dans les ministères de la santé et des affaires sociales
Arrêté du 7 août 2026 (Ab)
Délégation de signature pour les affaires de santé
Arrêté du 7 août 2026 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour un groupement d'intérêt public en santé
Arrêté du 7 août 2026 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature pour l'information en santé
Arrêté du 7 août 2026 · art. 3 (Ab)
Délégation de validation financière
Arrêté du 7 août 2026 · art. 4 (Ab)
Signature des marchés publics
Arrêté du 7 août 2026 · art. 5 (Ab)
Publication des arrêtés au Journal officiel
Arrêté du 7 août 2026 · art. 7 (Ab)