Arrêté du 4 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des délégations de signature pour les agents de la santé

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2026 supprime les délégations de signature pour certains agents dans le domaine de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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