Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2026 - art. 2
Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026
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Délégation de validation financière
Délégation est donnée à Mme Catherine Scelles, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi que les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé).
Délégation est donnée à M. Jacques Chabar, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé).