Arrêté du 7 août 2026

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à Mme Catherine Scelles, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi que les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé).
Délégation est donnée à M. Jacques Chabar, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2026

Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation financière

Résumé. Deux personnes sont autorisées à valider des documents financiers et des ordres de mission dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mme Catherine Scelles, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi que les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé).
Délégation est donnée à M. Jacques Chabar, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2026 au mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance