Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépositaires des listes électorales
Résumé Des employés de la préfecture, choisis par le préfet, mettent en ligne les listes électorales pour chaque chambre d'agriculture.
Les listes électorales sont déposées sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.
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