Arrêté du 7 août 2024

Article 4

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Article 4

Les listes électorales sont déposées sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2024

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Déposition des listes électorales sur le système de vote électronique

Résumé. Les listes des électeurs sont mises sur le système de vote électronique par des agents choisis par le préfet.

Les listes électorales sont déposées sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2024

Source : Légifrance