Arrêté du 7 août 2024

Article 5

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Article 5

Les listes des candidats sont saisies sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2024

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Saisie des listes de candidats sur le système de vote électronique

Résumé. Des agents choisis par le préfet inscrivent les listes de candidats sur l'ordinateur pour chaque chambre d'agriculture.

Les listes des candidats sont saisies sur le système de vote électronique, pour chaque chambre d'agriculture, par des agents de la préfecture expressément habilités à cet effet par le préfet.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2024

Source : Légifrance