JORF n°0216 du 11 septembre 2024

Article 7

Article 7

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Conditions de descellement et de dépouillement des urnes électroniques

Résumé Pour ouvrir les urnes électroniques, deux mots de passe secrets sont nécessaires et doivent être gardés en sécurité pendant tout le vote.

Dans chaque circonscription électorale, le descellement et le dépouillement de l'urne électronique n'est possible que par l'activation conjointe d'au moins deux des trois clés de chiffrement différentes. Les trois clés de chiffrement sont matérialisées par trois phrases secrètes générées par trois des membres de la commission d'organisation des opérations électorales dont son président et utilisées lors du scellement des urnes électroniques. Chaque commission d'organisation des opérations électorales est garante de l'intégrité, de la confidentialité et de la disponibilité des clés de chiffrement pendant toute la durée du scrutin, et ce jusqu'au dépouillement.


Historique des versions

Version 1

Dans chaque circonscription électorale, le descellement et le dépouillement de l'urne électronique n'est possible que par l'activation conjointe d'au moins deux des trois clés de chiffrement différentes. Les trois clés de chiffrement sont matérialisées par trois phrases secrètes générées par trois des membres de la commission d'organisation des opérations électorales dont son président et utilisées lors du scellement des urnes électroniques. Chaque commission d'organisation des opérations électorales est garante de l'intégrité, de la confidentialité et de la disponibilité des clés de chiffrement pendant toute la durée du scrutin, et ce jusqu'au dépouillement.