Arrêté du 7 août 2024

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2024

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2024

Source : Légifrance