Arrêté du 7 août 2024

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- liste électorale : les préfectures, les mairies, les chambres d'agriculture, toute personne intéressée pour les collèges énumérés par les 1° à 4° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres d'agriculture), tout électeur des collèges mentionnées au 5° du même article ;

  • identifiants et mots de passe : les électeurs ;
  • liste d'émargement : la commission d'organisation des opérations électorales et tout intéressé ;
  • liste des candidats : la commission d'organisation des opérations électorales et les électeurs.

Le prestataire de vote électronique par internet est destinataire de l'ensemble des données.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2024

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Destinataires des Informations Électorales et de Vote Électronique

Résumé. Il précise qui peut recevoir quelles informations sur les élections et le vote électronique.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- liste électorale : les préfectures, les mairies, les chambres d'agriculture, toute personne intéressée pour les collèges énumérés par les 1° à 4° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres d'agriculture), tout électeur des collèges mentionnées au 5° du même article ;

  • identifiants et mots de passe : les électeurs ;
  • liste d'émargement : la commission d'organisation des opérations électorales et tout intéressé ;
  • liste des candidats : la commission d'organisation des opérations électorales et les électeurs.

Le prestataire de vote électronique par internet est destinataire de l'ensemble des données.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2024

Source : Légifrance