Arrêté du 7 août 2024

Article 6

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Article 6

Chaque électeur est destinataire, sous pli fermé, ou par voie électronique, en cas de demande de matériel de vote de substitution, d'un code d'accès strictement personnel permettant son authentification lors des opérations de vote. En plus de cet élément, chaque électeur renseigne une donnée à caractère personnel, recopie un code de sécurité qui apparaît sur le site de vote et renseigne un code d'activation qui lui sera transmis au cours du processus d'authentification, par SMS ou message vocal téléphonique, sur le terminal de son choix.
Un support d'assistance est disponible, par téléphone et par courriel, en cas de problème d'authentification. Ce support d'assistance étant mentionné sur le site de vote, l'information est accessible à tout électeur qui n'aurait pas reçu son matériel de vote.
En cas de demande de matériel de vote de substitution, ce dernier, transmis de manière sécurisée, remplace le matériel de vote initial qui se trouve automatiquement invalidé.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2024

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Authentification des électeurs lors du vote

Résumé. Les électeurs ont un code personnel pour voter et peuvent demander de l'aide si besoin.

Chaque électeur est destinataire, sous pli fermé, ou par voie électronique, en cas de demande de matériel de vote de substitution, d'un code d'accès strictement personnel permettant son authentification lors des opérations de vote. En plus de cet élément, chaque électeur renseigne une donnée à caractère personnel, recopie un code de sécurité qui apparaît sur le site de vote et renseigne un code d'activation qui lui sera transmis au cours du processus d'authentification, par SMS ou message vocal téléphonique, sur le terminal de son choix.
Un support d'assistance est disponible, par téléphone et par courriel, en cas de problème d'authentification. Ce support d'assistance étant mentionné sur le site de vote, l'information est accessible à tout électeur qui n'aurait pas reçu son matériel de vote.
En cas de demande de matériel de vote de substitution, ce dernier, transmis de manière sécurisée, remplace le matériel de vote initial qui se trouve automatiquement invalidé.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2024

Source : Légifrance