JORF n°0216 du 11 septembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'authentification et de substitution du matériel de vote pour les électeurs

Résumé Pour voter, chaque électeur a un code personnel et des informations à fournir, avec de l'aide en cas de problème et un remplacement sécurisé du matériel de vote si besoin.

Chaque électeur est destinataire, sous pli fermé, ou par voie électronique, en cas de demande de matériel de vote de substitution, d'un code d'accès strictement personnel permettant son authentification lors des opérations de vote. En plus de cet élément, chaque électeur renseigne une donnée à caractère personnel, recopie un code de sécurité qui apparaît sur le site de vote et renseigne un code d'activation qui lui sera transmis au cours du processus d'authentification, par SMS ou message vocal téléphonique, sur le terminal de son choix.
Un support d'assistance est disponible, par téléphone et par courriel, en cas de problème d'authentification. Ce support d'assistance étant mentionné sur le site de vote, l'information est accessible à tout électeur qui n'aurait pas reçu son matériel de vote.
En cas de demande de matériel de vote de substitution, ce dernier, transmis de manière sécurisée, remplace le matériel de vote initial qui se trouve automatiquement invalidé.


Historique des versions

Version 1

Chaque électeur est destinataire, sous pli fermé, ou par voie électronique, en cas de demande de matériel de vote de substitution, d'un code d'accès strictement personnel permettant son authentification lors des opérations de vote. En plus de cet élément, chaque électeur renseigne une donnée à caractère personnel, recopie un code de sécurité qui apparaît sur le site de vote et renseigne un code d'activation qui lui sera transmis au cours du processus d'authentification, par SMS ou message vocal téléphonique, sur le terminal de son choix.

Un support d'assistance est disponible, par téléphone et par courriel, en cas de problème d'authentification. Ce support d'assistance étant mentionné sur le site de vote, l'information est accessible à tout électeur qui n'aurait pas reçu son matériel de vote.

En cas de demande de matériel de vote de substitution, ce dernier, transmis de manière sécurisée, remplace le matériel de vote initial qui se trouve automatiquement invalidé.