Arrêté du 7 août 2024

Article 9

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Article 9

En application de l'article R. 571-24-1 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour la chambre d'agriculture à Mayotte), le vote ne pourra pas s'effectuer par voie électronique pour l'élection de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte mentionnée à l'article R. 571-17 du code (Composition de la chambre agricole à Mayotte) précité, prévue en janvier 2025.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2024

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Vote non électronique pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Résumé. Les élections de la chambre d'agriculture de Mayotte en janvier 2025 ne peuvent pas se faire en ligne.

En application de l'article R. 571-24-1 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour la chambre d'agriculture à Mayotte), le vote ne pourra pas s'effectuer par voie électronique pour l'élection de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte mentionnée à l'article R. 571-17 du code (Composition de la chambre agricole à Mayotte) précité, prévue en janvier 2025.

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Source : Légifrance