Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote électronique interdit pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Mayotte
Résumé Pour l'élection de janvier 2025, le vote électronique n'est pas autorisé pour la chambre d'agriculture de Mayotte.
En application de l'article R. 571-24-1 du code rural et de la pêche maritime, le vote ne pourra pas s'effectuer par voie électronique pour l'élection de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte mentionnée à l'article R. 571-17 du code précité, prévue en janvier 2025.
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