En vigueur depuis le 12 septembre 2024
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Vote non électronique pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
En application de l'article R. 571-24-1 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour la chambre d'agriculture à Mayotte), le vote ne pourra pas s'effectuer par voie électronique pour l'élection de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte mentionnée à l'article R. 571-17 du code (Composition de la chambre agricole à Mayotte) précité, prévue en janvier 2025.