Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté relatif aux modalités d'organisation du vote électronique
Résumé Le vote électronique pour les élections des chambres d'agriculture est maintenant régi par une nouvelle règle.
L'arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.
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