Arrêté du 7 août 2024

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.

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Abolition de l'arrêté sur le vote électronique aux élections des chambres d'agriculture

Résumé. Le vote électronique pour les élections des chambres d'agriculture n'est plus régi par l'arrêté de 2018.

L'arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.

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