Arrêté du 7 août 2024

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Il est instauré, dans les conditions prévues par l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour les élections des chambres d'agriculture) susvisé, un système de vote électronique par internet pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2024

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Élection des membres des chambres d'agriculture: mise en place du vote électronique

Résumé. Les membres des chambres d'agriculture seront élus par vote électronique sur internet.

Il est instauré, dans les conditions prévues par l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de vote pour les élections des chambres d'agriculture) susvisé, un système de vote électronique par internet pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.

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Source : Légifrance