Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place du vote électronique pour les élections des chambres d'agriculture
Résumé Les élections des membres des chambres d'agriculture se feront par internet.
Il est instauré, dans les conditions prévues par l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime susvisé, un système de vote électronique par internet pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
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