Arrêté du 7 août 2024

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ;
  • fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
  • liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
  • liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2024

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Catégories d'informations nominatives enregistrées

Résumé. Les informations personnelles des électeurs et des candidats sont enregistrées pour les élections, y compris le nom, le prénom, et la date de naissance.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ;
  • fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
  • liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
  • liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2024

Source : Légifrance