JORF n°0216 du 11 septembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Catégories d'informations nominatives enregistrées pour les élections

Résumé Les informations des électeurs et des candidats comme leur nom, leur date de naissance et les identifiants de vote électronique sont enregistrées pour les élections.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ;
- fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
- liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
- liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- liste électorale : nom et prénoms de l'électeur, lieu de naissance, domicile ou résidence, canton du lieu de vote ;

- fichier des électeurs : nom et prénoms de l'électeur, mot de passe et identifiant du vote électronique, date de naissance permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;

- liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;

- liste des candidats : nom et prénoms, circonscription électorale, collège électoral et, le cas échéant, organisations syndicales ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.