Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rachat des rentes de plans d'épargne retraite
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéSct. Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe , Art. A222-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe , Art. A941-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A160-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du calcul des tarifs pour les plans d’épargne retraiteCode des assurancesArt. A160-2 : Rachat des petites rentes d'assurance-vie
→ Version 5 : Exclusion des plans épargne retraite
- Code des assurancesSct. Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe, Art. A142-1, Art. A160-2, Art. A160-4