A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupeCode de la mutualitéArt. A222-5 → Version 1
- Code de la mutualitéSct. Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe , Art. A222-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupeCode de la sécurité socialeArt. A941-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe , Art. A941-1
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A160-2-1 → Version 1
- Code des assurancesArt. A160-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupeCode des assurancesArt. A142-1 → Version 2Code des assurancesArt. A160-2 → Version 5Code des assurancesArt. A160-4 → Version 5
- Code des assurancesSct. Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe, Art. A142-1, Art. A160-2, Art. A160-4