Arrêté du 7 août 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-11, Art. A132-14, Art. A132-16

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Précision des règles de calcul et d'affectation des participations aux bénéfices

Résumé. Les règles de calcul et d'affectation des participations aux bénéfices sont précisées pour certains engagements.

A modifié les dispositions suivantes :

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