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Titre II

Opérations des mutuelles et des unions

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Dispositions générales

A223-1 — A223-7-1

Code de la mutualité

Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Article A222-5

Le chapitre II du titre IV du livre I du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “mutuelles et unions” là où sont mentionnés dans le code des assurances : “entreprises d'assurance” .

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Article A222-7

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Application du code des assurances aux mutuelles et unions

Résumé Les mêmes règles pour les assurances valent pour les mutuelles et unions.

Le chapitre II du titre IV du livre I du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “mutuelles et unions” là où sont mentionnés dans le code des assurances : “entreprises d'assurance” .

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