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Chapitre Ier

Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

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Barème indicatif d’invalidité pour accidents de travail

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Article A941-1

Article A941-1

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Application du code des assurances aux institutions de prévoyance et unions

Résumé Les institutions de prévoyance doivent suivre les mêmes règles que les entreprises d'assurance.

Le chapitre II du titre IV du livre I du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “institutions de prévoyance et unions” là où sont mentionnés dans le code des assurances : “entreprises d'assurance”.

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Le chapitre II du titre IV du livre I du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “institutions de prévoyance et unions” là où sont mentionnés dans le code des assurances : “entreprises d'assurance”.