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Titre IV

Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire

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Titre V

Contrôle des institutions

A951-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre Ier : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Article A941-1

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Application du code des assurances aux institutions de prévoyance et unions

Résumé Les institutions de prévoyance doivent suivre les mêmes règles que les entreprises d'assurance.

Le chapitre II du titre IV du livre I du code des assurances est applicable aux institutions de prévoyance et unions. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu d'entendre : “institutions de prévoyance et unions” là où sont mentionnés dans le code des assurances : “entreprises d'assurance”.

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