Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0188 du 15 août 2014
ARRÊTÉ du 7 août 2014
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié notamment par le décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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4 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Sct. B. - Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Art. 19 > >
1 version
1 abrogé
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de service des ressources humaines,
J. Froute
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural