Arrêté du 17 août 2005

Article 5

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Article 5

Pour chaque concours autre que ceux donnant accès au corps des ingénieurs de recherche, le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Des examinateurs qualifiés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils n'ont pas voix délibérative.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2005 · Dernière version le 20 février 2026

Pour chaque concours autre que ceux donnant accès au corps des ingénieurs de recherche, le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Des examinateurs qualifiés peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance