Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur les auditions de recrutement
Résumé. L'arrêté du 7 août 2014 supprime l'article 19 de l'arrêté du 17 août 2005 qui réglementait les auditions pour le recrutement des fonctionnaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 19
- Arrêté du 17 août 2005Art. 19