Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du jury par le ministre
Résumé. Le ministre chargé de l'agriculture désigne maintenant le jury pour chaque concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005Art. 5