ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2005

Art. 5

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Désignation du jury par le ministre

Résumé. Le ministre chargé de l'agriculture désigne maintenant le jury pour chaque concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 5

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