JORF n°0188 du 15 août 2014

Article 3

Article 3

Avant la première phrase de l'article 5 du même arrêté est insérée la phrase suivante : « Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. »


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Version 1

Avant la première phrase de l'article 5 du même arrêté est insérée la phrase suivante : « Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. »