Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la note minimum pour l'admissibilité aux concours
Résumé. La phase d'admissibilité des concours peut maintenant inclure une présélection sur dossier ou une épreuve notée, sans note minimum requise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005Art. 10