ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2005

Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'organisation des concours agricoles

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la nomination, le jury, la liste complémentaire et l'organisation des concours pour les corps agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 4Arrêté du 17 août 2005Art. 6Arrêté du 17 août 2005Art. 7
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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