Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation des concours agricoles
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la nomination, le jury, la liste complémentaire et l'organisation des concours pour les corps agricoles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 4Arrêté du 17 août 2005Art. 6Arrêté du 17 août 2005Art. 7
- Arrêté du 17 août 2005Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8