Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2005 > > Sct. B. - Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe > >
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1 modifié
JORF n°0188 du 15 août 2014
Article 9
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005
Sct. B. - Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe