Arrêté du 17 août 2005

Article 7

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Article 7

Le ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves. Il arrête également la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Il arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à chaque concours ainsi que la liste des candidats définitivement admis.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 24 septembre 2005 · Abrogé le 16 août 2014

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Règles des concours dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 17 août 2005 fixe les règles pour les concours dans l'agriculture, comme les dates et lieux des épreuves, ainsi que la liste des candidats.

Le ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves. Il arrête également la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Il arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à chaque concours ainsi que la liste des candidats définitivement admis.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance