JORF n°0188 du 15 août 2014

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 17 août 2005 susvisé, les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 17 août 2005 susvisé, les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».