Article 15
En application des articles 46, 56, 63 et 74 du décret du 6 avril 1995 susvisé, le concours de recrutement des techniciens, des adjoints techniques et des agents techniques est organisé sur épreuves.
1 version
JORF n°222 du 23 septembre 2005
Article 15
Historique des versions
Version 1
En application des articles 46, 56, 63 et 74 du décret du 6 avril 1995 susvisé, le concours de recrutement des techniciens, des adjoints techniques et des agents techniques est organisé sur épreuves.