JORF n°0189 du 15 août 2012

Article 6

Article 6

L'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs est abrogé.


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L'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs est abrogé.