Arrêté du 7 août 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de contrôle technique des ascenseurs

Résumé. L'arrêté du 7 août 2012 supprime les règles sur le contrôle technique des ascenseurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2004Art. 2Arrêté du 18 novembre 2004Art. 3
- Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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