Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle technique des ascenseurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 7 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance