JORF n°0189 du 15 août 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 août 2012 détaille les contrôles obligatoires pour les ascenseurs, en vérifiant leur présence, leur réalisation, leur état de conservation et leur fonctionnement.
La référence à la directive européenne a été mise à jour et de nouvelles informations sur les moyens d'alerte et de communication ont été ajoutées.
La mise à jour de l'article modifie les références légales et techniques pour se conformer aux nouvelles directives européennes et décrets français, tout en conservant la structure et les obligations de contrôle des ascenseurs.
La référence à l'article du code de la construction et de l'habitation a été mise à jour, et une précision sur les obligations du propriétaire concernant la prévention des actes de malveillance a été ajoutée.
Le numéro de l'article de référence dans le code de la construction et de l'habitation a été mis à jour, passant du R.125-2-4 à R.134-11.