Arrêté du 18 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Le propriétaire de l'ascenseur choisit librement le contrôleur technique, tel que prévu par l'article L. 125-2-3 et par l'

article R. 125-2-5 du code de la construction et de l'habitation

(

Contrôle technique obligatoire des ascenseurs

)

Art. R.125-2-5

Contrôle technique obligatoire des ascenseurs

Les propriétaires d'ascenseurs doivent faire un contrôle technique tous les cinq ans par des professionnels qualifiés, en suivant des règles strictes pour garantir la sécurité.

, et fixe avec lui la date de réalisation du contrôle.

Le contrôleur technique informe le propriétaire de la durée prévue de son intervention.

Le propriétaire de l'ascenseur informe à l'avance les usagers de la non-disponibilité de l'appareil pendant la durée prévue du contrôle. Il peut demander la présence de l'entreprise d'entretien lors du contrôle et, dans ce cas, il fournit à l'entreprise d'entretien les informations nécessaires pour lui permettre d'y assister.

Il fournit au contrôleur technique les moyens d'accès aux différentes parties de l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du contrôle technique des ascenseurs

Résumé. Le propriétaire d'un ascenseur doit organiser un contrôle technique périodique, informer les usagers et fournir l'accès nécessaire.

Le propriétaire de l'ascenseur choisit librement le contrôleur technique, tel que prévu par l'article L. 125-2-3 et par l'article R. 125-2-5 du code de la construction et de l'habitation (Contrôle technique obligatoire des ascenseurs), et fixe avec lui la date de réalisation du contrôle.

Le contrôleur technique informe le propriétaire de la durée prévue de son intervention.

Le propriétaire de l'ascenseur informe à l'avance les usagers de la non-disponibilité de l'appareil pendant la durée prévue du contrôle. Il peut demander la présence de l'entreprise d'entretien lors du contrôle et, dans ce cas, il fournit à l'entreprise d'entretien les informations nécessaires pour lui permettre d'y assister.

Il fournit au contrôleur technique les moyens d'accès aux différentes parties de l'installation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance