Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012 à l'exception du 6° de l'article 5 (Rapport annuel des contrôles techniques d'ascenseurs)Art. 5Rapport annuel des contrôles techniques d'ascenseursLes contrôleurs d'ascenseurs doivent envoyer un rapport annuel au ministère du logement sur les ascenseurs contrôlés, leurs anomalies et leur mise aux normes. qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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Dates d'application d'un arrêté sur les ascenseurs
Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012, sauf une partie qui commence plus tard.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012 à l'exception du 6° de l'article 5 (Rapport annuel des contrôles techniques d'ascenseurs)Art. 5Rapport annuel des contrôles techniques d'ascenseursLes contrôleurs d'ascenseurs doivent envoyer un rapport annuel au ministère du logement sur les ascenseurs contrôlés, leurs anomalies et leur mise aux normes. qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.