Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 6
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2012
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Contrôles techniques obligatoires des ascenseurs
La liste des contrôles prévue à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contrôle technique obligatoire des ascenseurs) et leurs conditions de réalisation sont définies dans l'annexe (non reproduite) du présent arrêté.