Arrêté du 18 novembre 2004

Article 3

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Article 3

La liste des contrôles prévue à l'

article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation

(

Contrôle technique obligatoire des ascenseurs

)

Art. R.125-2-4

Contrôle technique obligatoire des ascenseurs

Les propriétaires d'ascenseurs doivent faire contrôler leur installation tous les cinq ans pour vérifier la sécurité et le bon fonctionnement.

et leurs conditions de réalisation sont définies dans l'annexe (non reproduite) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles techniques obligatoires des ascenseurs

Résumé. Un arrêté précise les contrôles techniques obligatoires pour les ascenseurs, tous les cinq ans, pour vérifier leur sécurité.

La liste des contrôles prévue à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contrôle technique obligatoire des ascenseurs) et leurs conditions de réalisation sont définies dans l'annexe (non reproduite) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance