Arrêté du 18 novembre 2004

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les contrôles techniques des ascenseurs

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2004 confie à deux directeurs généraux l'exécution des règles concernant les contrôles techniques des ascenseurs.

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance