Arrêté du 18 novembre 2004

Article 5

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 28 novembre 2004

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 7 août 2012art. 6

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.