Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 6
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2012
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Exécution d'un arrêté sur les contrôles techniques des ascenseurs
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.