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Suppression des règles de médiation militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 6 septembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 (Ab)
Médiation militaire pour les conflits
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 · art. 1 (Ab)
Procédure de médiation pour les militaires
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 · art. 2 (Ab)
Médiation pour les militaires
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 · art. 3 (Ab)
Formation des médiateurs militaires
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 · art. 4 (Ab)
Rapport annuel des médiateurs militaires
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 · art. 5 (Ab)
Rôle des inspecteurs généraux dans la médiation militaire
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 · art. 6 (Ab)