Arrêté du 6 septembre 2018

Article 11

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En vigueur depuis le 14 septembre 2018

Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018