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ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 6

Abrogé14 septembre 2018

Créé le 2 avril 2015

Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 6 septembre 2018art. 10

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au jeudi 13 septembre 2018