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ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 6

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Article 6

Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2018

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des inspecteurs généraux dans la médiation militaire

Résumé. Les inspecteurs généraux des armées sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la médiation militaire, qui permet aux militaires de résoudre leurs litiges de manière confidentielle et amiable.

Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance