Abrogé par Arrêté du 6 septembre 2018 - art. 10
Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018
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Rôle des inspecteurs généraux dans la médiation militaire
Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.