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Arrêté du 6 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine

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Modification des règles de gestion des installations par le BRGM

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles pour la gestion des installations environnementales et minières par le BRGM.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 333-14 (Les missions du BRGM) ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 (Rôle du conseil d'administration du BRGM) et R. 333-20 (Supervision des missions du BRGM par un comité consultatif) du code de la recherche codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2016
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Modification des missions du BRGM pour les installations environnementales

Résumé. Le BRGM doit gérer, remettre en état et surveiller les installations listées dans l'annexe de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du BRGM pour les installations hydrauliques

Résumé. Le BRGM doit gérer et entretenir les installations hydrauliques de sécurité listées dans l'annexe 2 de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du BRGM pour les risques miniers

Résumé. Le BRGM prend en charge la gestion et l'entretien des installations de prévention et de surveillance des risques miniers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Modification des annexes d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les annexes d'un ancien arrêté de 2016 sur l'environnement et les mines.

Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 met à jour une annexe d'un arrêté précédent.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe