Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du BRGM pour les installations hydrauliques
Résumé. Le BRGM doit gérer et entretenir les installations hydrauliques de sécurité listées dans l'annexe 2 de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :