JORF n°0269 du 16 novembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers
- Arrêté du 12 novembre 2025 approuvant les modifications apportées au siège et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Fédération Leucémie Espoir »
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine
- Arrêté du 12 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour l'année 2026
- Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production Santrac
- Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production CITE CREATION
- Arrêté du 4 novembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production THEATRE REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
- Arrêté du 10 novembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 10 novembre 2025 autorisant la société CNOOC U.K Marketing Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 octobre 2025 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Arrêté du 30 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des transports
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026 au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Mesures nominatives
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au Comité national pour l'emploi
- Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 novembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)
- Arrêté du 10 novembre 2025 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination du médiateur national de l'énergie
- Arrêté du 10 novembre 2025 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 13 novembre 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Conseil d'Etat
- Avis n° 504895 du 13 novembre 2025
- Avis n° 505594 du 13 novembre 2025
- Avis n° 506583 du 13 novembre 2025
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-858 du 5 novembre 2025 autorisant l'association Animation 2 Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Sources du lac & Aravis
- Décision n° 2025-859 du 5 novembre 2025 autorisant l'association Mordus 2 Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M2S Radio
- Décision n° 2025-863 du 5 novembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision n° 2025-865 du 5 novembre 2025 autorisant l'association Ondes Rochettoises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio Albertville
- Décision n° 2025-867 du 5 novembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2025-868 du 5 novembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2025-869 du 5 novembre 2025 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
- Décision n° 2025-873 du 5 novembre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2025-875 du 5 novembre 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur ou inspectrice du groupe I - Coordonnateur ou coordonnatrice de la Mission d'inspection générale territoriale de Lyon - Inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteurdu groupe I - Coordonnateur ou coordonnatrice de la Mission d'inspection générale territoriale (MIGT) de Marseille - Inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur ou inspectrice du groupe I - Président ou présidente de la section études, synthèse, prospective et données, inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur du groupe I - président de la section habitat, aménagement et cohésion sociale (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Annonces